CGU
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Dernière mise à jour : 28 juin 2026
Article 1 — Objet
Bolbero (bolbero.com) est un annuaire B2B francophone permettant aux entreprises de publier une fiche et leurs produits, et aux acheteurs de les rechercher et de les contacter. Bolbero est un service de mise en relation et d’indexation : son rôle se limite à héberger et rendre accessibles des fiches d’entreprises. Les présentes CGU régissent l’utilisation du site. Toute utilisation de la Plateforme vaut acceptation pleine et sans réserve des présentes CGU.
Article 2 — Accès et inscription
L’accès à l’annuaire est libre. La création de fiches, la publication de produits et l’usage de la messagerie nécessitent la création d’un compte gratuit (rôle « Fournisseur » ou « Acheteur »). L’inscription est réservée aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité.
L’utilisateur garantit l’exactitude, la sincérité et l’actualité des informations fournies, et s’engage à les mettre à jour en cas de changement. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
Article 3 — Gratuité et services payants
L’inscription, la fiche entreprise, la publication de produits et la messagerie sont gratuites. Des fonctionnalités optionnelles payantes (abonnement Premium, mise en avant) pourront être proposées ; elles feront l’objet de conditions particulières (CGV) acceptées séparément au moment de la souscription.
Article 4 — Nature du service : simple intermédiaire technique
Bolbero agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique et d’hébergeur au sens de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
Bolbero n’est ni vendeur, ni acheteur, ni distributeur, ni mandataire, ni courtier, ni agent commercial d’aucun utilisateur. Bolbero n’est jamais partie aux relations, négociations, devis, commandes, contrats, paiements ou transactions conclus entre utilisateurs. Ces relations se nouent directement et exclusivement entre l’Acheteur et le Fournisseur, sous leur seule et entière responsabilité.
Le rôle de Bolbero prend fin au moment de la mise en relation. Tout ce qui se produit ensuite (commande, livraison, paiement, exécution, après-vente, litige) relève de la seule responsabilité commerciale des utilisateurs concernés.
Article 5 — Vérification des fiches et sens du badge « Vérifié »
Bolbero procède, avant publication, à une vérification des fiches entreprises portant sur l’existence déclarée de l’entreprise, sur la base des éléments d’immatriculation ou d’enregistrement communiqués par l’utilisateur.
Le badge « Vérifié » signifie uniquement que ce contrôle d’existence a été effectué. Il ne constitue ni une garantie, ni une certification, ni une recommandation, ni une caution de la part de Bolbero. Il ne garantit notamment pas :
- la solvabilité, la santé financière ou la pérennité du Fournisseur ;
- le sérieux, l’honnêteté ou la fiabilité commerciale du Fournisseur ;
- la qualité, la conformité, la disponibilité ou l’origine des produits ou services ;
- le respect des délais, des quantités, des prix annoncés ou des engagements pris ;
- la bonne exécution de toute transaction conclue entre utilisateurs.
Le contrôle repose sur des éléments déclarés par l’utilisateur. Bolbero ne saurait être tenu responsable d’une déclaration frauduleuse, falsifiée ou périmée qui ne pouvait être détectée par un contrôle raisonnable.
Article 6 — Obligations des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à ne publier que des informations exactes et licites, à ne pas usurper l’identité d’un tiers, à ne pas diffuser de contenu illégal, trompeur, diffamatoire ou contrefaisant, et à ne pas utiliser la messagerie à des fins de spam ou de prospection abusive.
Chaque utilisateur garantit détenir l’ensemble des droits nécessaires sur les contenus qu’il publie (logos, images, textes) et qu’ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers. L’utilisateur garantit Bolbero contre toute réclamation à ce titre.
Article 7 — Contenus publiés par les utilisateurs
Les contenus (descriptions, coordonnées, prix, photos, logos, caractéristiques produits) sont renseignés, publiés et maintenus par les utilisateurs eux-mêmes, sous leur seule responsabilité.
Bolbero ne produit pas, ne rédige pas et ne contrôle pas la véracité, l’exactitude, l’actualité ou la licéité des contenus publiés. Les informations affichées sur une fiche sont des déclarations de l’utilisateur qui en est l’auteur, et non des affirmations de Bolbero.
Article 8 — Messagerie et mise en relation
La messagerie permet aux membres d’échanger. Bolbero n’est pas partie aux échanges ni aux transactions éventuelles conclues entre utilisateurs. Toute relation commerciale relève de la seule responsabilité des parties concernées.
Tout paiement, acompte ou virement effectué par un utilisateur au profit d’un autre est réalisé en dehors de la Plateforme, sans intervention ni contrôle de Bolbero, et aux risques exclusifs de l’utilisateur qui l’effectue.
Article 9 — Diligence propre de l’Acheteur
Il appartient à l’Acheteur, et à lui seul, de procéder à toutes les vérifications qu’il juge nécessaires (identité réelle, fiabilité, capacité, références, solvabilité, conformité des produits) avant d’entrer en relation, de contracter, de commander ou d’effectuer tout paiement avec un Fournisseur.
La présence d’une fiche sur la Plateforme, vérifiée ou non, ne dispense pas l’Acheteur de sa propre diligence raisonnable et ne saurait se substituer à son jugement professionnel.
Article 10 — Responsabilité et limitation
Bolbero est un service de mise en relation et d’indexation, sans obligation de résultat quant à la conclusion, au déroulement ou à l’issue d’une quelconque relation commerciale. Aucune garantie n’est donnée sur le nombre, la qualité ou la pertinence des contacts obtenus.
L’éditeur ne garantit pas l’exactitude des contenus publiés par les utilisateurs. Dans les limites autorisées par la loi, Bolbero ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, pertes, préjudices, litiges, impayés, fraudes, escroqueries, contrefaçons, non-livraisons, retards, défauts de conformité ou ruptures de relations commerciales résultant :
- des relations, échanges ou transactions entre utilisateurs ;
- du contenu déclaré, publié ou maintenu par les utilisateurs ;
- de l’inexactitude, de l’obsolescence ou du caractère frauduleux d’une fiche ;
- de l’utilisation, par un utilisateur, des informations obtenues via la Plateforme ;
- du comportement, de la défaillance ou de la mauvaise foi d’un utilisateur.
Si la responsabilité de Bolbero venait à être retenue malgré ce qui précède, elle serait limitée au montant effectivement payé, le cas échéant, par l’utilisateur à Bolbero au titre du service concerné au cours des douze (12) derniers mois, à l’exclusion de tout dommage indirect ou immatériel. Ces limitations ne s’appliquent pas dans les cas où la loi les interdit (faute lourde ou dolosive, dommage corporel).
Le site est fourni « en l’état » ; l’éditeur s’efforce d’assurer sa disponibilité sans garantie d’absence d’interruption (maintenance, incident technique, force majeure).
Article 11 — Absence d’obligation de surveillance et signalement
Conformément à son statut d’hébergeur (art. 6 LCEN), Bolbero n’est soumis à aucune obligation générale de surveillance des contenus qu’il héberge, ni à aucune obligation de recherche active de faits ou comportements frauduleux.
L’utilisateur s’engage à signaler sans délai à Bolbero, à l’adresse contact@bolbero.com, toute fiche, tout compte ou tout contenu qu’il estime frauduleux, trompeur, illicite, inexact ou contraire aux présentes CGU. Ce signalement constitue une condition de l’usage de la Plateforme.
Bolbero n’est réputé avoir connaissance du caractère éventuellement illicite ou frauduleux d’un contenu qu’à compter de sa notification effective. Bolbero se réserve le droit, après signalement, de retirer ou rendre inaccessible le contenu concerné, sans que ce retrait n’engage sa responsabilité.
Article 12 — Propriété intellectuelle
La marque « Bolbero », le logo, le nom de domaine et la structure du site appartiennent à l’éditeur et sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Les utilisateurs conservent leurs droits sur les contenus qu’ils publient, mais concèdent à Bolbero une licence non exclusive d’affichage, de reproduction et de diffusion de ces contenus dans le cadre de l’exploitation et de la promotion du service, pour la durée de publication de la fiche.
Article 13 — Suspension et résiliation
L’éditeur peut, à sa seule discrétion et sans préavis en cas de manquement grave, suspendre ou supprimer tout compte ou contenu contrevenant aux présentes CGU, notamment en cas de signalement ou de suspicion de fraude, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnité. L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.
Article 14 — Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité, partie intégrante des présentes CGU. L’utilisateur dispose des droits prévus par le RGPD (accès, rectification, effacement, opposition), exerçables à l’adresse contact@bolbero.com.
Article 15 — Modification des CGU
L’éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles ; la poursuite de l’utilisation vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 16 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
Les relations commerciales entre utilisateurs étant étrangères à Bolbero (Article 4), tout litige né d’une transaction entre un Acheteur et un Fournisseur relève exclusivement des parties concernées, à l’exclusion de Bolbero qui ne saurait y être attrait.
En utilisant Bolbero, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation.